Charte d'Accessibilité

Les Formations CICEA

1. Engagement de l’organisme

L’organisme de formation Les Formations CICEA s’engage à rendre ses contenus numériques accessibles à toutes les personnes, y compris aux personnes en situation de handicap, conformément aux exigences du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) et aux obligations légales françaises en matière d’accessibilité numérique.

Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de garantir un accès équitable à l’information, à la formation et aux services proposés par notre organisme.

2. Cadre légal et référentiel de référence

La présente charte s’appuie notamment sur :

• la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances ;
• le décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité numérique ;
• le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version en vigueur ;
• les recommandations internationales WCAG (Web Content Accessibility Guidelines).

3. Périmètre concerné

La présente charte s’applique à l’ensemble des supports numériques produits ou diffusés par Les Formations CICEA, notamment :

• le site internet ;
• les plateformes pédagogiques ;
• les documents numériques remis aux apprenants ;
• les supports de formation (PDF, PowerPoint, vidéos, e-learning, etc.) ;
• les formulaires et outils de communication numériques.

4. Principes d’accessibilité appliqués

Les Formations CICEA s’engage à respecter les grands principes suivants :

Perceptibilité

Les contenus doivent être perceptibles par tous les utilisateurs :

• alternatives textuelles aux images ;
• sous-titrage des vidéos lorsque nécessaire ;
• contrastes suffisants ;
• structure claire des contenus.

Utilisabilité

Les interfaces doivent être utilisables :

• navigation clavier possible ;
• compatibilité avec les technologies d’assistance ;
• temps de lecture suffisant ;
• formulaires compréhensibles.

Compréhensibilité

Les contenus doivent être simples et compréhensibles :

• langage clair ;
• hiérarchisation logique des informations ;
• consignes explicites.

Robustesse

Les contenus numériques doivent être compatibles avec les différents navigateurs et outils d’assistance.

5. Engagements opérationnels

Les Formations CICEA s’engage à :

• sensibiliser ses équipes aux enjeux de l’accessibilité numérique ;
• intégrer l’accessibilité dans la création des supports pédagogiques ;
• privilégier des documents accessibles (PDF balisés, contrastes adaptés, police lisible, etc.) ;
• proposer des solutions alternatives lorsque certains contenus ne sont pas immédiatement accessibles ;
• améliorer progressivement la conformité de ses outils numériques.

6. Amélioration continue

L’accessibilité numérique fait l’objet d’une démarche d’amélioration continue.
Les Formations CICEA s’engage à :

• évaluer régulièrement ses supports ;
• corriger les éventuels défauts d’accessibilité identifiés ;
• prendre en compte les retours des utilisateurs ;
• adapter ses pratiques en fonction des évolutions réglementaires.

7. Contact et signalement

Toute personne rencontrant une difficulté d’accès à un contenu ou à un service numérique peut contacter Les Formations CICEA afin d’obtenir une alternative accessible ou signaler un problème d’accessibilité.

Contact :
Laure Bardet Caille

Contact@laurecaille.fr

Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais.

8. Date de mise à jour

Charte créée le 15 mai 2026.

9. Validation

Cette charte est validée par la direction de Les Formations CICEA et s’applique à l’ensemble des activités numériques de l’organisme.